Baromètre des MDPHs La CNSA publie chaque trimestre un baromètre des MDPHs. Ce baromètre suit un certain nombre d’indicateurs, dont les délais moyens de traitement des demandes.
L’article R.241-33 du Code de l’Action Sociale et des Famille indique que les MDPHs ont un délai de 4 mois pour traiter les demandes des usagers; à défaut, la demande est supposée rejetée d’office.
Cependant, la plupart des MDPHs ne respectent pas ces délais, mettant les usagers devant des situations impossibles, voire en danger.
Lire la suite